Livraison exonérée de TVA pour les pays étrangers

Informations & conseils: 03 88 93 48 51

Si vous êtes un client de l’Union Européenne, indiquez votre numéro d’identification de TVA sur votre premier bon de commande. Celui-ci sera indiqué dans votre compte client et vous serez automatiquement exonérés de TVA.

Conditions pour une livraison exonérée de TVA à l’Export

Les livraisons à l’Export, sont généralement exonérées de TVA
Dans le formulaire de votre commande, la TVA est automatiquement imputée.
Si vous avez renseigné votre numéro d’identification, vous serez alors exonérés de TVA et cela vous sera confirmé dans l’accusé réception de votre commande.

Pour bénéficier de l’exonération de TVA, il faut remplir les conditions suivantes :

-    Livraison à l’Etranger
-    Facturation à l’Etranger
-    Le numéro de TVA de l’acheteur doit être indiqué et notifié sur la facture
-    Le numéro de TVA doit correspondre à l’entité acheteuse

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
 

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