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Conditions générales de la société MMS Magnétique Marquage Système s.à.r.l.
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Conditions générales de vente
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Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux
parties si elle n'a pas été acceptée expressément par écrit. - Du fait du marquage
des articles au nom du client, aucune commande ne peut être annulée pour quelque
cause que se soit (cession, cessation de commerce... ) - Tout retour de marquandise
ou refus de prendre en livraison ne sera accepté. Les marchandises voyagent aux
risques et périls du destinaire. Pour être recevables, les réclamations doivent
être faites dans les trois jours de la réception de marchandise. -Le défaut de
paiement à l'échéance fixée entraînera, sans mise en demeure préalable, une
majoration de 1 % par mois de retard. Le non-paiement d'une traite rend
immédiatement exigibles toutes les traites données en paiement. - Clause
attributive de juridiction : Le Tribunal de STRASBOURG sera seul compétent pour
connaître les litiges pouvant survenir.
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Conditions de règlement
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Chèque ou traite à 30 jours fin de mois net d'escompte
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